Plusieurs raisons peuvent pousser un propriétaire à augmenter un loyer. Cependant, une telle décision se prend en tenant compte de la loi immobilière en application et en respectant certains droits et règles. Ainsi, quand et comment informer le locataire d’une augmentation de loyer ? Retrouvez notre analyse dans cet article.
Quels sont les motifs valables qui peuvent amener un propriétaire à augmenter un loyer ?
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier loué dans le cadre d’un usage d’habitation, vous avez la possibilité d’augmenter le montant du loyer. Toutefois, cette démarche se réalise sous certaines conditions à découvrir sur Disiz, un espace qui propose des articles sur divers sujets. En général, la hausse du loyer se fait chaque année. Cette clause peut être prévue dans le contrat de location du bien en question. De ce fait, vous avez le droit d’appliquer l’augmentation comme il a été fixé dans le contrat de bail.
Par ailleurs, il peut arriver que cette condition ne soit pas indiquée dans le contrat de location. Elle peut intervenir au renouvellement ou à l’anniversaire du contrat de location. Aussi, certains indices publiés par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) peuvent conduire à une augmentation du loyer. Ces derniers englobent l’inflation, les taxes et aussi le coût de la vie en général.
Tous ces indices sont conformes aux règles et vous permettent d’augmenter de façon légale un loyer. D’autres motifs valables peuvent également vous amener à hausser un loyer. Il s’agit des travaux à réaliser pour améliorer le confort de l’habitation ou encore l’installation d’équipements dans le logement.
Quand faut-il informer un locataire d’une hausse du loyer ?
L’augmentation du loyer doit normalement être prévue dès le départ dans le contrat de bail. Il s’agit d’y souligner les délais et la méthode de calcul de ces hausses du loyer. Par contre, si cette clause n’a pas été fixée dans le contrat de location, il vous revient d’en informer le locataire au moins six mois en avance. Cela doit se faire avec la date d’effet et le détail du calcul de l’augmentation du loyer en question.
Cette démarche vous permet d’éviter d’éventuels différends et de mettre au clair vos références réglementaires. À noter que le délai de notification est d’un an d’après la règle en vigueur. Parfois, l’augmentation du loyer peut être stimulée par le fait que le confort, la valeur ou encore le service du bien immobilier ont été modifiés. Cela peut être le cas dans la mesure où des travaux de rénovation ont été entamés par le bailleur sur le logement.
Quelles sont les démarches à accomplir pour avertir un locataire d’une augmentation du loyer ?
Pour augmenter le loyer, le propriétaire doit au préalable le notifier au locataire. Dans le cas contraire, cette augmentation ne sera pas acceptée et sera non invalide vis-à-vis de la loi. Pour cela, il est conseillé de prévoir une notification par lettre recommandée suivie d’un accusé de réception. Il s’agit d’une pièce majeure et réglementaire qui pourra réellement confirmer la notification.
De son côté, le locataire a le droit de contester l’avis d’augmentation du loyer. Il peut envoyer une lettre recommandée ainsi qu’un accusé de réception au bailleur. L’évaluation du nouveau loyer se fait selon le dernier indice publié par l’institut concerné. Ainsi, pour augmenter valablement le loyer d’un bien immobilier à usage d’habitation, voici ci-après les critères à prendre en compte :
- Le renouvellement du bail ;
- Les clauses du bail ;
- L’anniversaire du bail ;
- Les indices de l’INSEE.
Par contre, si la réclamation n’aboutit pas, le locataire peut aussi saisir la commission départementale pour une démarche de compromis.