Force Républicaine

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Ce site est édité par Force Républicaine, association loi de 1901, 101 rue de Sèvres – Lot 1665 – 75006 PARIS, agréée le 6 septembre 2001 (agrément n°751).

 

Mandataire financier : Association de Financement de Force Républicaine (agrément n°751).

Parti politique destinataire des sommes collectées : Force Républicaine

Directeur de la Publication :Bruno RETAILLEAU

 

Licence : Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont protégés par la licence Creative Commons, ce qui signifie que vous êtes libres de reproduire, diffuser et communiquer cette création au public. Merci de vérifier si c’est bien le cas.

 

Hébergement :
Le site est hébergé par la société Oxalide RCS B 433 507 787 ;
25, boulevard de Strasbourg 75010 Paris.
01 75 77 16 66

 

Photos :
© Eddy Duluc
© Alexis Réau

Note sur les dons

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

ARTICLE 11-4 al. 1

Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.

ARTICLE 11-4 al. 3

Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

ARTICLE 11-5 al. 1

Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

 

Note sur les informations personnelles :
Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de Force Républicaine et de l’A.F.F.R. (Association de Financement de Force Républicaine). En remplissant ce formulaire, vous autorisez celles-ci à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui, en leur qualité de sous-traitants de Force Républicaine, n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Certains de ces partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données ne seront toutefois transférées que dans des pays présentant une protection adéquate. Au regard des garanties imposées par la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse : equipe@force-republicaine.fr ou à Force Républicaine 2 rue de Villersexel 75007 Paris.
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