Pour mener certaines démarches administratives, l’achat d’un timbre fiscal est nécessaire. Mais, en cas de non-usage dans les 18 mois qui suivent l’achat, le contribuable peut demander un remboursement. De fait, il doit suivre rigoureusement une procédure donnée, qu’il ait été acheté en ligne ou auprès d’un professionnel agréé. Découvrez dans cet article les démarches pour se faire rembourser un timbre fiscal.
Étapes à suivre pour se faire rembourser un timbre fiscal électronique
Il n’est possible de se faire rembourser un timbre fiscal en ligne que si le compte bancaire utilisé à l’achat est toujours opérationnel. Mais, si ce compte est clôturé, il faut passer par la poste pour envoyer sa demande. Vous pouvez vous rendre sur Smictom pour en savoir plus sur le sujet. Pour un remboursement de timbre fiscal, les étapes ci-après sont à suivre sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Identifier le timbre fiscal remboursable
Pour identifier le timbre fiscal dont vous réclamez le remboursement, vous devez d’abord renseigner son numéro. Il s’agit d’un numéro à seize chiffres mentionné généralement dans le fichier PDF ou le message reçu lors de l’achat du timbre. Ensuite, vous devez saisir le numéro de transaction à consulter sur le justificatif de paiement reçu lors de l’acquisition. Après cette étape, vous devez appuyer sur le bouton de recherche.
Approuver le timbre fiscal à rembourser
Après avoir cliqué sur le bouton « Recherche », un timbre sera affiché. S’il s’agit de celui qui doit vous être remboursé, vous pouvez approuver en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Dans ce cas, un onglet de validation de la demande de remboursement s’affichera. Au cas où le timbre qui apparait n’est pas celui à rembourser, faites une nouvelle recherche. Pour cela, sélectionnez le bouton « Chercher un autre timbre » et suivez les instructions.
Télécharger le certificat de remboursement
Une fois que la demande de remboursement est enregistrée, le montant du timbre fiscal électronique est transféré sur le compte utilisé lors de l’achat. Cependant, cela ne peut pas se faire immédiatement. Vous devez patienter quelques jours, le temps que les choses se régularisent. Pour des mesures de sécurité, il est préférable de télécharger le certificat de remboursement disponible en PDF.
Procédure de remboursement d’un timbre fiscal acheté chez un professionnel agréé
Pour soumettre une demande de remboursement de timbre fiscal acheté auprès d’un professionnel agréé, vous devez réunir un bon nombre d’éléments. Parmi ceux-ci, il faut compter :
- Le prix du timbre fiscal ;
- La pièce d’identité de l’acheteur ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Le numéro de transaction ;
- Le numéro à 16 chiffres du timbre.
Une fois que ces différents éléments sont réunis, vous devez vous rendre sur la page d’accueil du site timbres.impots.gouv.fr. Une fois sur ce site, cliquez sur « Auprès d’un professionnel délivrant des timbres électroniques » et sur « Poursuivre ». Après cela, il sera question de saisir les références du timbre comme son numéro, sa référence de transaction et son montant. Ensuite, appuyez sur le bouton « Poursuivre » et joindre votre RIB à la demande.
Si vous êtes une personne physique, vous devez sélectionner « Pièce d’identité ». Mais, s’il s’agit d’une personne morale, choisissez l’onglet « Extrait Kbis » afin de joindre la copie Kbis de l’entreprise ou de l’association. Assurez-vous que ce justificatif est lisible avant de cliquer sur « Poursuivre ». Pour finir, un récapitulatif de la demande s’affichera. Vérifiez si les renseignements saisis sont conformes avant d’envoyer la demande.