Le Livret d’Épargne Populaire ou LEP est un livret destiné à protéger les économies des foyers fiscaux les plus modestes de l’inflation. Son taux de rémunération est deux fois plus avantageux que les autres livrets. Pour ouvrir un LEP, il faut absolument respecter un certain plafond fiscal. Ce guide complet vous éclaire sur ce sujet.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour créer un compte LEP ?
LEP est un placement assuré par l’État dont la fonction première est d’aider les personnes modestes à protéger leurs économies contre la hausse des prix. Avec un taux de rémunération deux fois plus élevé, soit 6,1%, LEP représente un investissement fiable et productif. Ce placement permet ainsi aux personnes imposables ou non de placer leur argent et de profiter d’intérêts exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Sur le site Airdie, vous pouvez découvrir d’autres articles pour approfondir vos connaissances sur le sujet. Avant de procéder à l’ouverture d’un LEP, vous devez nécessairement remplir un certain nombre de critères, à savoir :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Ne plus dépendre du foyer fiscal de vos parents ;
- Avoir un domicile fiscal en France ;
- Disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur au plafond défini par l’État.
À noter qu’il n’est plus nécessaire de fournir un justificatif d’imposition de l’année précédente pour ouvrir ce livret. En effet, l’article 114 de la loi ASAP permet aux établissements bancaires de disposer directement de ces informations grâce à l’administration fiscale.
Quel plafond fiscal pour ouvrir un LEP ?
Le plafond fiscal ou le montant maximum qu’une personne peut placer pour ouvrir un LEP est actuellement de 7 700 €. Ce revenu fiscal ne peut être excédé que par le cumul des intérêts. De plus, cette somme peut être doublée si un couple marié ou deux partenaires de pacs en ouvrent chacun un. Il faut noter que les intérêts du LEP subissent un recalcul deux fois par mois, à savoir le 1ᵉʳ et le 16. Chaque année, le total des intérêts est versé le 31 décembre et s’ajoute au capital.
Cependant, si vous dépassez ce plafond de revenus suite à une inflation de gains et de rémunérations, vous pouvez demander la clôture du livret. En effet, vous pouvez procéder à cette démarche lorsque vous ne respectez plus la condition pendant deux années consécutives. Quant aux organismes bancaires, ils doivent payer d’office, le 30 avril de l’année suivante, les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel n’a été établi.
En revanche, votre compte LEP peut être maintenu ouvert. Cela se fait si le propriétaire instaure, par son avis d’imposition de l’année actuelle, qu’il doit remplir à nouveau les conditions légales de création d’un compte LEP. Cette clause permet alors la tolérance d’un an et 3 mois sans remplir les critères du plafond de revenus. Lorsqu’elle n’est pas respectée, tous les intérêts peuvent être supprimés.
Comment ouvrir un LEP ?
Le LEP est exclusivement réservé aux personnes ayant des revenus modestes et fiscalement domiciliées en France. Pour l’ouvrir, l’épargnant doit fournir à l’établissement bancaire plusieurs justificatifs nécessaires. La banque examine le dossier et vérifie ensuite que le revenu fiscal de référence de ce dernier ne dépasse pas le plafond établi par la loi. De plus, toutes ces démarches doivent se faire par voie électronique. Elles ne doivent contenir que les renseignements concernant l’épargnant, à savoir :
- Le nom ;
- Le prénom ;
- Le sexe ;
- La date et le lieu de naissance ;
- L’adresse.
Par la suite, la réponse de l’administration fiscale indiquera s’il a respecté ou non les conditions avant d’approuver sa candidature.