Avec l’arrivée du printemps, la période des déclarations d’impôts commence également, une période souvent redoutée par les jeunes en contrat d’alternance. La question se pose : les revenus perçus dans ce cadre sont-ils imposables ? Et à partir de quel seuil ? Cet article vous guide à travers les dernières mises à jour législatives et leurs implications.
Règles d’imposition pour les apprentis en 2025
Si vous êtes en contrat d’apprentissage, vous bénéficiez d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Pour l’année fiscale 2024, les revenus jusqu’à 21 203 euros nets ne sont pas imposables. Cette exonération s’applique intégralement, sans prorata, indépendamment de la durée du contrat.
La partie du salaire dépassant ce seuil est imposable et doit être déclarée, après un abattement automatique de 10 % pour frais professionnels.
Quand déclarer ses revenus ?
La déclaration doit inclure la fraction de revenus excédentaire si votre salaire dépasse le seuil d’exonération. Cette règle est valable même pour un contrat de courte durée, suite à une décision du Conseil d’État en 2017. Pour les autres sources de revenus, la déclaration reste obligatoire.
Doit-on toujours déclarer les revenus en apprentissage ?
Exonération ne signifie pas absence de déclaration. Vous devez déclarer la partie du salaire supérieure au seuil d’exonération. Pour les apprentis mineurs, les revenus peuvent être inclus dans la déclaration de leurs parents. Les majeurs, eux, ont le choix entre le rattachement au foyer fiscal familial ou une déclaration indépendante.
Différences avec les contrats de professionnalisation
Les règles sont différentes pour les contrats de professionnalisation : il n’y a aucune exonération spécifique, l’intégralité du salaire est imposable. Cette distinction peut entraîner des frustrations entre les deux statuts.
Changements récents dans les exonérations fiscales
La loi de financement de la Sécurité sociale récemment adoptée modifie profondément le paysage fiscal pour les apprentis. Les exonérations de cotisations sociales sont désormais limitées à 50 % du SMIC, contre 79 % auparavant, ce qui augmente le montant des contributions sociales dues au-delà de ce seuil.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés, l’exonération de la taxe sur les salaires est réduite à la portion du salaire inférieure à 50 % du SMIC.
Pour les petites entreprises, l’exonération reste totale. Cette modification affecte indirectement le net perçu par les apprentis, visible sur les bulletins de paie depuis mars 2025.
Impact et perspectives
Ces changements réglementaires complexes ont des répercussions directes sur les apprentis et les entreprises qui les emploient. Il est crucial pour tous les acteurs concernés de comprendre ces nouvelles règles pour se préparer adéquatement aux prochaines périodes de déclaration.
Il est également recommandé aux apprentis de consulter un expert fiscal ou de se renseigner auprès des services des impôts pour éviter toute erreur de déclaration qui pourrait entraîner des pénalités. La planification fiscale devient ainsi un élément essentiel de la gestion financière pour les jeunes en alternance.
